Les défis auxquels les élus sont confrontés se bousculent au gré des vagues successives de transferts de compétences. L’optimisation des moyens et la maîtrise des co ûts sont un préalable indispensable à la mise en oeuvre efficiente de toute politique publique locale.
La situation financière des collectivités locales reste d’autant plus fragile qu’elles évoluent dans un contexte économique et social marqué par le sceau de la rigueur. Les besoins des administrés deviennent plus pressants. Les décideurs locaux se retrouvent sur la corde raide.
La dégradation de la situation économique impacte très fortement les dépenses sociales en faveur des exclus du marché du travail. Le revenu de solidarité active (RSA) géré par le département en est une parfaite illustration. En outre, face au développement massif et pérenne de la précarité, les pouvoirs publics restent le dernier recours en terme d’emplois. La Commune devient le buvard social par excellence.
Son rôle de tampon sociétal fragilise de manière structurelle et durable les finances locales. Par ailleurs, le vieillissement de la population se traduit par des politiques publiques orientées davantage en direction de l’accompagnement des personnes dépendantes. Leur nombre devrait doubler d’ici 2030.
Cette hausse des effectifs majoritairement constitués d’agents d’exécution, absorbe une part non négligeable des recettes de fonctionnement. Il s’ensuit, un faible taux d’encadrement dont les conséquences rejaillissent sur le niveau d’expertise et de pilotage des projets structurants. De surcroît, ces recrutements de convenance plombent l’épargne nette au détriment de l’investissement public local.
D’autant plus, que les collectivités territoriales d’outre-mer bénéficient d’un régime de TVA dérogatoire. En effet, la TVA est acquittée au taux minoré de 8,5% (ne s’applique pas en Guyane et 19,6% en métropole) et remboursée au taux forfaitaire de 15,482%. Cette compensation fiscale s’apparente à une véritable subvention.
La réforme de la décentralisation et de l’action publique consolide le positionnement effectif des uns et des autres dans leur champ d’attributions initial.
Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires confère à la collectivité régionale le rôle de chef de file du développement économique et des aides aux entreprises. Il fait également de la région, un acteur majeur de la politique menée en faveur de l’emploi, de la jeunesse, de la formation professionnelle et d’apprentissage. En outre, il lui confère un rôle de coordination et d’animation du service public de l’orientation.
Par ailleurs, le département est érigé chef de file de la solidarité territoriale. En concertation avec l’Etat, il aura en charge l’élaboration du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.
Au final, les pouvoirs publics avec en première ligne la région, devront s’attacher à régler l’épineuse question de la mutation économique de notre territoire. Aujourd’hui, faute de volonté politique, des chantiers sont ouverts sans jamais réellement aboutir. Et pourtant, ces activités s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Ce sont des secteurs pourvoyeurs d’emplois doublés de forte valeur ajoutée. A l’exemple, de la valorisation des déchets, de la collecte et du traitement de l’eau, du transport de voyageurs sur site propre ou des énergies renouvelables.
Les ressources des collectivités locales sont constituées pour une part prépondérante de la fiscalité indirecte (octroi de mer, taxe sur les carburants). Elle se singularise par des bases fragiles, car liées à la consommation. En outre, l’octroi de mer repose sur un fondement juridique dérogatoire et donc incertain. Parallèlement, les impôts directs tiennent une place réduite. Le retard pris dans l’actualisation des bases locatives des locaux d’habitation est faiblement compensé par un niveau élevé des taux d’imposition.
Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé dans le redressement des finances publiques. Les collectivités locales doivent prendre leur part dans cet effort national. Il se traduit par une baisse des dotations de l’Etat de l’ordre de 1,5 milliard d’euros en 2014 et 2015.
S’ajoute, le tarissement des fonds structurels européens au titre de la programmation 2014 -2020. Il tient à deux facteurs essentiels. Une conjoncture économique européenne morose. Et la baisse du PIB moyen communautaire qui est étroitement liée à l’élargissement de l’Union aux pays de l’Est. Dorénavant, ces fonds seront décentralisés au niveau départemental et régional.
La montée en puissance des différents fonds de péréquation en 2014 (DSU, FPIC), compense que très partiellement la baisse significative des dotations de l’Etat. En outre, l’accès au crédit des collectivités locales (peu endettées) se réduit avec la faillite de la banque Dexia. Néanmoins, de nouvelles sources de financement durable se développent. A l’image de la société de financement local. Créée en janvier 2013, la nouvelle banque publique devra assurer des prêts à court et moyen termes pour une enveloppe annuelle de 4-5 milliards d’euros.
Parallèlement, la caisse des dépôts et consignations (CDC) propose des prêts à long terme à taux privilégié pour le financement de projets locaux structurants (20 milliards d’euros sur la période 2013-2017). Les domaines éligibles sont le transport, le traitement de l’eau et des déchets, la prévention des inondations, les réseaux numériques.
La solidarité nationale d’antan s’essouffle. A l’évidence, notre salut réside pour partie dans une gestion publique locale bien plus rationnelle. Elle permettrait de réaliser des économies d’échelle et la mutualisation des charges, moyens, compétences et co ûts. Mais surtout, il nous appartient de forger notre avenir. La simplification radicale de notre carte administrative déjà suffisamment embouteillée, obsolète, inefficace et source de dépenses supplémentaires, constitue une première étape. Car la mère patrie opulente décrite par Mérimée dans un discours prononcé en 1854, n’est plus qu’un lointain souvenir : »la France avait longtemps été trop riche pour savoir tout ce qu’elle possède « .
