A un moment o๠la France réduit son déficit et o๠ont été annoncés deux mesures qui font grincer, le gel du point d’indice des fonctionnaires et des pensions de retraite, pourquoi le gouvernement ne s’interroge pas sur les avantages exorbitants dont jouissent les fonctionnaires de l’Etat dans certains départements et territoires d’outre mer.
Ces avantages ont un sigle : ITR et un nom : indemnité temporaire de retraite
En bénéficient les fonctionnaires retraités civils et militaires de l’Etat ayant leur résidence à La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles les de Wallis et Futuna.
En 2007, ces ITR ont co ûté à l’Etat près de 300 millions d’euros. Près de 2/3 des bénéficiaires résident à La Réunion mais la moitié des sommes est versée à des retraités résidant en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie.
L’ITR varie en effet suivant les territoires. Elle est de 75% en Polynésie et Nouvelle-Calédonie, de 35% à La Réunion.
Cet avantage exorbitant a été depuis longtemps contesté, notamment en raison des abus qu’il avait entraînés, des fonctionnaires de l’Etat s’installant pour la retraite dans un territoire o๠ils n’avaient jamais exercé dans le seul but de bénéficier, en toute légalité, d’une pension majorée !
Il s’en est suivi, une très discrète (par un article de la loi de finances rectificatives pour 2008, l’article 137) et timide réforme qui aboutira à l’extinction de l’ITR en 2028. C’est un horizon bien lointain pour la France eu égard à ses engagements de réduction de déficit.
Pour atteindre son objectif de ramener le déficit à 3% en 2015, le gouvernement n’aurait-il pas d û et ne devrait-il pas s’interroger sur la pertinence de la réformette de 2007 ? Ne devrait-il pas accélérer le rythme afin d’aboutir avant 2028 à l’extinction de l’ITR ?
L’ITR est en effet injuste et ce, pour plusieurs raisons.
L’ITR crée en en premier lieu entre les fonctionnaires de l’Etat outre mer une inégalité de traitement qui ne paraît pas justifié. Les fonctionnaires des Antilles et de la Guyane en ont été exclus depuis le départ (décret de 1952) sans qu’on en comprenne les raisons, notamment au regard du co ût de la vie. Il est ainsi permis de s’interroger sur la constitutionnalité de l’ITR, la loi de 2007 n’ayant pas étendu l’avantage à ces trois DOM. A cet égard, il convient de rappeler que l’article 137-VIII de la loi de 2008 disposait pourtant que le Gouvernement devait déposer, avant la fin 2009, un rapport présentant les perspectives d’instauration ou d’extension de dispositif de retraite complémentaire pour les fonctionnaires servant outre-mer.
Tout espoir sur ce point semble perdu. En réponse à une question écrite de M. Yanno à l’Assemblée nationale (question n° 105045) le ministre du budget a nettement indiqué : » il n’apparaît pas pertinent d’envisager un nouveau dispositif, qui viendrait s’ajouter à l’ITR … ». Une seconde injustice tient au fait que les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux en sont exclus et le resteront compte tenu de la réponse lapidaire du ministre de l’outre-mer en 2010 à la question écrite posée au Sénat par M. Charasse (question n° 86594).
Enfin, à l’heure o๠est envisagé un tour de vis prenant la forme d’un gel du point d’indice de tous les il serait juste de commencer par s’attaquer aux privilèges plutôt que de mettre tout le monde au régime sec. Les petits ruisseaux font les grandes rivières.
