La démocratie sous la menace du maintien de l’ordre

Article 12 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessitent une force publique. Cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

Nous vivons une étrange séquence : couvre-feu, interdiction ou grande difficultés pour voyager, port du masque chirurgical obligatoire, privés de fêtes, de théâtre, de cinéma, de comptoir, de restos, de carnaval ici en Guadeloupe, de picnic à la plage etc… cette énumération même au bout d’un an de pandémie, est surréaliste: est-ce un rêve ou un cauchemar ? Même plus question du  » monde d’après », on patauge dans un présent qui n’en finit pas.
Ce présent est traversé de doutes sur les institutions qui nous gèrent: ceux qui décident sont-ils à la hauteur de l’enjeu ou bien ne font-ils que se protéger, eux, leurs amis, leurs intérêts, leurs carrières ?
Et la force publique pour qui est-elle faite et pourquoi ? Le plus basique des cours de philo nous enseigne que le corps politique décline lorsque les affaires privées d’une minorité dominent les affaires publiques. En sommes-nous arrivés là ?
Mettre en perspectives des faits et des événements qui a priori n’auraient pas de lien entre eux, est un exercice auquel nous aimons nous livrer sur ce site. Quel rapport y a-t-il entre le décés d’un homme en Guadeloupe, la nomination d’un film aux Césars et une décision de la cour d’Appel de Pau ?
Cet arrêt de la cour d’Appel de Pau n’a pas fait les gros titres des journaux télévisés de 20h, ni des radios, même de service public. La presse écrite en a parlé. Un article du Monde a raconté le mois dernier comment un policier lanceur d’alerte s’est retrouvé lui-même mis en accusation et poursuivi par la justice. A 50 ans, ce brigadier-chef qui n’a plus supporté de voir comment quelques uns de ses collègues pratiquaient une violence illégitime, a vu sa carrière brisé:  » Tous se sont ligués contre moi, je suis devenu l’homme à abattre ». Son avocat Me Sagardoytho, dans une déclaration à la presse a repris la chanson de Guy Beart :  » Celui qui a dit la vérité doit être excécuté! »
L’IGPN ( la police des polices) et les supérieurs de ce brigadier ont tout fait pour l’exécuter sans réussir tout à fait.
Dans la scéne 3 de ce triste petit théâtre d’ombres vous pourrez lire comment ce lanceur d’alerte – violences policières injustifiées – a été marginalisé et mis au ban par son administration. En un acte et trois scènes ce petit théâtre montre comment une fracture se creuse entre la force publique et la population dont elle est censée assurer la sécurité.
ACTE 1
Scéne 1
En Guadeloupe au mois de novembre dernier, un homme de 67 ans Claude Jean-Pierre est contrôlé par les gendarmes. Il s’agit d’un contrôle routier, son véhicule a fait de  » grands écarts » sur la route. Un moment plus tard, le Smur appelé en urgence prend en charge cet homme et le transporte au CHU. Là, les médecins diagnostiquent une double fracture des cervicales. Après avoir subit une opération, Claude-Jean Claude décède le 3 décembre.
 » Il n’y a eu aucun moment de latence entre le contrôle de la gendarmerie et la prise en charge par les secours. L’homme ne s’est pas rendu ailleurs, où il aurait pu être victime d’un accident. Dès lors, tous les doutes convergent sur les conditions du contrôle de la gendarmerie… »
La famille a porté plainte et l’affaire est en cours.
Scéne 2
Le documentaire  » Un pays qui se tient sage » réalisé par David Dufresne est nominé aux Césars 2021. Ce film pose la question du rapport entre le maintien de l’ordre, la démocratie et la violence publique, celle des Etats qui seuls détiendraient le droit à user de la force.
Ce film a le parti pris de démontrer la contradiction entre le déni institutionnel sur les violences et les images saisies qui montrent les comportements injustifiés d’éléments appartenant aux forces de police. Le réalisateur a un parti pris – montrer et comprendre – mais pas de posture idéologique, ce qui fait la qualité et la force du documentaire.

Scéne 3
En poste de 2013 à 2020 au commissariat de Pau, un brigadier-chef constate que certains de ses collègues ont des comportements inappropriés. En janvier 2018, rapporte le journal Le Monde, une arrestation sert de déclencheur : avec d’autres policiers le brigadier interpelle trois mineurs soupçonnés de vol avec effraction. Le dossier sera plus tard classé sans suite. Au cours de l’interpellation l’un de ses collègues frappe un adolescent au sol, sans rien pour justifier ce geste.
De retour au commissariat le brigadier décide d’informer ses supérieurs, ces derniers l’écoutent mais lui demandent de ne pas faire état de ces faits dans son rapport.
Une enquête administrative est toutefois ouverte, menée par un commandant de la Sureté départementale, Jean-Michel Delos. Cette enquête va plutôt dans le sens du lanceur-d’alerte:  » il y a eu des violences illégitimes et même des faits de nature pénale. »
Le procureur de la République de Pau décide alors de saisir la délégation de l’IGPN de Bordeaux. En juin 2018 celle-ci rend un rapport qui va exactement à l’inverse de l’enquête administrative : on reproche au brigadier des accusations fallacieuses et des propos incohérents.
Les rôles s’inversent, le lanceur d’alerte est poursuivi par la justice et cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Pau. Le parquet requiert contre lui 6 mois de prison avec sursis et trois ans d’interdiction d’exercer sa profession. Mais en juillet 2019 le tribunal relaxe le brigadier. La justice a fonctionné.
L’affaire aurait pu en rester là, si le procureur de la République Cécile Gensac  » persuadée qu’une nouvelle analyse du dossier aboutira à une condamnation  » n’avait fait appel. La tentative est ratée, la cour d’Appel confirme le jugement du tribunal et insiste même dans son arrêt sur :  » le parti pris immédiat de l’IGPN contre les déclarations du brigadier » et sur la cohérence des propos du lanceur d’alerte.
Depuis le brigadier et son avocat ont lancé une procédure auprès du tribunal administratif pour harcèlement moral. Il a été muté à Lourdes, affecté à des tâches subalternes. Le commissaire qui lui avait refusé la prise en charge des frais de justice au titre de la PFE ( Protection fonctionnelle d’Etat) a été promu dans l’Ordre national du Mérite.

Lorsque un lanceur d’alerte qui agit pour l’intérêt général et se met personnellement en difficulté, doit se battre contre son administration, contre des interêts particuliers et des corporatismes pour faire entendre sa voix, la démocratie est fragilisée pour ne pas dire en péril.